Conditions d'utilisation

TERMES ET CONDITIONS

Ces termes et conditions ("Accord") régissent l'utilisation de la boutique en ligne "www.goberry.fr" exploitée par Goberry, située à Alfortville, France. En accédant au site, vous acceptez d'être lié par cet Accord. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Utilisation du Site

Vous disposez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site dans le seul but de naviguer et d'acheter les produits proposés sur le Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à d'autres fins, y compris à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de [nom de l'entreprise].

2. Informations sur les produits

Nous faisons tout notre possible pour fournir des informations précises et à jour sur nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que les informations sur le site sont complètes, précises ou à jour. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations sur le site à tout moment et sans préavis.

3. Commandes

Vous pouvez passer une commande sur le site en suivant les instructions fournies sur le site. Votre commande constitue une offre d'achat des produits de notre part. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toute commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de disponibilité des produits, d'erreurs dans les informations sur les produits ou les prix ou de soupçon d'activité frauduleuse.

4. Prix et paiement

Tous les prix affichés sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables. Nous acceptons le paiement par carte de crédit, carte de débit ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement doit être reçu intégralement avant l'expédition de votre commande.

5. Expédition et livraison

Nous expédions vers des adresses dans l'UE, le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège. Nous ferons tout notre possible pour expédier votre commande rapidement après réception du paiement. Cependant, nous ne pouvons garantir les délais de livraison, car ils peuvent varier en fonction de facteurs hors de notre contrôle, tels que les retards des transporteurs ou les inspections douanières.

6. Retours et remboursements

6.01 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à GOBERRY son intention de lui retourner ledit produit.

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par GOBERRY jusqu’à la réception par GOBERRY de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par GOBERRY d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de GOBERRY.

96.02 Produits exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

- les produits frais ou surgelés,

- les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété de GOBERRY ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer ou afficher aucun contenu du site sans notre consentement écrit préalable.

8. Exonération de garanties

Le site et l'ensemble du contenu du site sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon des droits de propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

En aucun cas, GOBERRY, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de ou liés à l'utilisation du Site ou des produits vendus sur le Site, même si GOBERRY a été informé de la possibilité de tels dommages.

10. Droit applicable

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet accord à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du site après une telle modification constitue votre accord d'être lié par l'accord modifié.

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